Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Alerya, agence web représentée par Melissa Alfonsi, dont le siège est situé en Vendée (85), France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.

Les services concernés incluent notamment : la création et le développement de sites internet sur mesure, le référencement naturel (SEO), la mise en place de modules fonctionnels (réservation, paiement en ligne, blog, etc.), les abonnements à la plateforme Alerya, la maintenance, les agents IA, ainsi que toute prestation connexe.

Toute commande passée auprès d'Alerya implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Prestations et approche sur mesure

Alerya conçoit exclusivement des sites internet sur mesure, adaptés à l'activité, à l'identité et aux objectifs spécifiques de chaque Client. Aucun template générique n'est utilisé tel quel : chaque projet fait l'objet d'une configuration, d'une personnalisation et d'un développement propres.

Les sites sont développés sur des technologies modernes et hébergés sur l'infrastructure Alerya dans le cadre d'un abonnement, ou livrés clé en main dans le cadre d'un achat immédiat (voir Article 4).

Alerya peut proposer des modules fonctionnels additionnels selon l'activité du Client : système de réservation en ligne, paiement sécurisé, blog SEO, carte digitale, fidélité, newsletter, gestion d'agenda, CRM, billetterie, et autres. Ces modules sont décrits dans le devis et, lorsqu'ils font partie d'un abonnement, sont hébergés et maintenus sur l'infrastructure Alerya (voir Article 5).

Article 3 — Modalités de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au Client par email ou via le configurateur en ligne d'Alerya. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à la réception par Alerya du devis daté et signé (ou de la confirmation en ligne), accompagné du versement de l'acompte prévu. Aucune prestation ne sera engagée avant réception de ces deux éléments.

Toute modification du périmètre initialement défini fera l'objet d'un avenant écrit et d'une réévaluation tarifaire avant mise en œuvre.

Article 4 — Tarifs et modes de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Alerya bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, mention portée sur chaque facture.

4.1 — Deux modes de contractualisation

4.2 — Modalités de règlement

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou via les solutions de paiement sécurisé proposées. Tout paiement par chèque est refusé.

À titre exceptionnel, un échéancier en 2 à 4 fois peut être accordé sur demande et validation écrite d'Alerya pour le règlement du solde (mode achat immédiat uniquement).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Suspension des prestations : en cas de retard ou d'échec de paiement, Alerya se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours — développements, maintenances, accès aux modules et à la plateforme — sans mise en demeure préalable, jusqu'à régularisation complète.

Article 5 — Abonnement 24 mois — modules et conditions

5.1 — Durée et engagement

L'abonnement est conclu pour une durée minimale de 24 mois à compter de la date de mise en ligne du site. Pendant cette période, la mensualité est due chaque mois, sans possibilité de résiliation anticipée sauf dans les cas prévus à l'Article 14.

Toute résiliation avant l'échéance des 24 mois entraîne l'exigibilité immédiate des mensualités restantes dues jusqu'au terme de la période d'engagement initiale.

5.2 — Ce qui est inclus dans l'abonnement

L'abonnement mensuel inclut, selon la formule souscrite :

• Hébergement du site sur l'infrastructure Alerya.
• Maintenance technique : mises à jour, corrections de bugs, sauvegardes automatiques.
• Assistance par email dans un délai de 48 heures ouvrées.
• Modules fonctionnels souscrits : selon le devis, tout ou partie des modules suivants peuvent être inclus — réservation en ligne, paiement sécurisé, blog SEO, carte digitale, programme de fidélité, newsletter, agenda, gestion de bons cadeaux, CRM, billetterie, contrôle d'accès, communauté, et tout module disponible sur la plateforme Alerya au moment de la souscription.

Les modules sont actifs et accessibles tant que l'abonnement est en vigueur et que les mensualités sont à jour. Ils fonctionnent sur l'infrastructure propre d'Alerya et ne peuvent pas être extraits ou transférés tels quels.

5.3 — Échec de paiement

En cas de non-paiement d'une mensualité, Alerya procédera comme suit :

• J+0 : suspension immédiate de l'accès aux modules et à la plateforme.
• J+7 : envoi d'une mise en demeure par email.
• J+30 : en l'absence de régularisation, suspension du site et suppression définitive des données associées aux modules (configurations, contenus générés, historiques). Alerya ne saurait être tenu responsable de cette perte consécutive au non-paiement.

Article 6 — Fin d'abonnement — transfert et suite

À l'issue des 24 mois d'engagement, le Client dispose de trois options :

6.1 — Nom de domaine

Si le nom de domaine a été enregistré directement par le Client, celui-ci en conserve la pleine propriété. Si Alerya l'a enregistré pour le compte du Client, le transfert est effectué gratuitement dans le délai mentionné ci-dessus.

Article 7 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils débutent à compter de la réception simultanée de l'acompte et de l'intégralité des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, cahier des charges).

Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un report du délai de livraison sans engagement de responsabilité d'Alerya. Un avenant tarifaire pourra être appliqué si le retard dépasse 30 jours.

Alerya ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements extérieurs (pannes de services tiers, cas de force majeure, indisponibilité d'hébergeurs ou d'API tierces).

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (textes, visuels, accès, informations).
• Garantir être titulaire des droits sur l'ensemble des éléments transmis à Alerya, et dégager ce dernier de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
• Effectuer les retours et validations dans les délais fixés conjointement. Tout livrable non contesté dans un délai de 7 jours après transmission est réputé accepté.
• Régler les factures dans les délais convenus, condition indispensable à la poursuite des prestations.
• Se comporter avec respect et courtoisie dans toutes les interactions avec Alerya.

Article 9 — Communication

Alerya est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h30. Le canal privilégié est l'email à contact@alerya.fr ou la messagerie de l'espace client, garantissant un suivi rigoureux.

Les appels téléphoniques sont acceptés uniquement sur rendez-vous préalable. Aucun appel entrant non planifié ne sera traité. Les demandes reçues hors horaires sont traitées le prochain jour ouvré, avec un délai de réponse garanti de 48 heures ouvrées.

Le non-respect répété de ces règles pourra entraîner la facturation de temps supplémentaire ou, en cas d'abus caractérisé, la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client.

Article 10 — Modifications et révisions

Les ajustements mineurs nécessaires à la bonne réalisation du projet sont inclus dans la prestation et définis lors du cadrage initial.

Sont considérées comme modifications majeures : tout changement substantiel du cahier des charges, ajout de fonctionnalités non prévues, refonte du design ou de l'arborescence, modification des textes après validation. Ces modifications feront l'objet d'un avenant tarifaire.

Au-delà de 3 cycles de retours/modifications par livrable, des frais additionnels seront facturés au taux horaire en vigueur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des créations réalisées par Alerya — codes sources, designs, contenus — après règlement intégral de la totalité des sommes dues. Avant ce règlement, Alerya conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits.

Les outils, méthodes, bibliothèques et modules propriétaires Alerya restent la propriété exclusive d'Alerya, y compris après livraison ou transfert du site.

Alerya conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire explicite et écrit du Client.

Article 12 — Confidentialité

Alerya s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client (données commerciales, techniques, financières, stratégiques). Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou dont la divulgation est exigée par une autorité légale.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes, outils et informations techniques communiqués par Alerya dans le cadre de la collaboration.

Article 13 — Garanties et limitation de responsabilité

Alerya s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux spécifications convenues.

Alerya ne saurait être tenu responsable :

• Des conséquences d'une utilisation incorrecte des livrables par le Client.
• Des pannes ou interruptions de services tiers (hébergeurs, APIs, processeurs de paiement, moteurs de recherche).
• De la perte de données consécutive à un impayé, une résiliation ou une action du Client sur son espace.
• Des résultats SEO, commerciaux ou de conversion.
• Des contenus générés par les agents IA utilisés de façon autonome par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité d'Alerya ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 14 — Résiliation anticipée

À l'initiative du Client : en cas d'annulation après signature du devis, l'acompte versé reste intégralement acquis à Alerya en compensation du travail engagé. Si les travaux ont démarré, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation seront facturées au prorata.

Pour les abonnements, toute résiliation avant l'échéance des 24 mois entraîne l'exigibilité immédiate des mensualités restantes jusqu'au terme de la période d'engagement.

À l'initiative d'Alerya : Alerya se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-paiement persistant, de comportement irrespectueux caractérisé ou de fourniture d'éléments illicites. Si la résiliation intervient sans faute du Client, l'acompte est intégralement restitué.

Article 15 — Force majeure

Ni Alerya ni le Client ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée informera l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 16 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Alerya, situé en Vendée (85), France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.